Les présentes conditions régissent les commandes passées sur ce site auprès de ALIM SHARK. Elles s'appliquent aux clients particuliers. En validant une commande, vous en acceptez les termes.
1. Objet
ALIM SHARK exploite une épicerie de dépannage ouverte en continu et propose, depuis ce site, la vente d'articles d'épicerie, de snacks, de glaces, de boissons — alcoolisées ou non —, de produits du vapotage et d'articles de dépannage non alimentaires, en livraison à domicile ou en retrait au magasin.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Celles qui s'appliquent à une commande sont celles en ligne au moment où elle est validée.
2. Le vendeur
ALIM SHARK, SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 €, dont le siège est situé 96 avenue des Chartreux, 13004 Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 104 824 545.
C'est également le professionnel qui répond des garanties légales mentionnées à l'article 10. Pour toute question ou réclamation :
- Téléphone
- 06 48 17 13 72
- Courriel
- alimshark13004@gmail.com
- Courrier
- ALIM SHARK, 96 avenue des Chartreux, 13004 Marseille, France
Les autres mentions d'identification figurent dans les mentions légales.
3. Les articles
Les articles proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue en ligne ne recense pas la totalité du magasin : des articles présents en rayon peuvent ne pas y figurer. Vous pouvez nous appeler pour demander un article absent du catalogue ; nous vous dirons si nous l'avons et nous pourrons l'ajouter à votre commande.
Les photographies illustrent les articles et n'ont pas de valeur contractuelle : un conditionnement, une étiquette ou un parfum peuvent différer selon l'approvisionnement. Ce qui engage la vente est la dénomination de l'article, sa contenance et son prix, tels qu'ils figurent sur sa fiche.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le total à régler affiché avant validation comprend le prix des articles et, le cas échéant, les frais de livraison ; aucun autre frais ne s'y ajoute — ni frais de service, ni supplément de nuit, ni consigne.
Les prix peuvent changer à tout moment. Ceux qui s'appliquent à une commande sont ceux affichés au moment où elle est validée : ils sont recopiés sur la commande et un changement ultérieur ne la modifie pas.
Le montant minimum d'une commande est de 12,00 €, calculé sur le prix des articles, hors frais de livraison. Il s'applique aussi bien à une livraison qu'à un retrait au magasin.
5. Passer commande
La commande se déroule en trois écrans : le panier, puis les informations de livraison et de paiement, puis la confirmation. Avant de valider, un récapitulatif affiche le détail des articles, les frais éventuels et le total à régler ; vous pouvez revenir en arrière pour corriger votre panier ou vos coordonnées.
La commande est ferme à partir du moment où vous actionnez le bouton « Commander avec obligation de paiement ». La vente est alors conclue et vous êtes engagé à en régler le montant. Un code de suivi vous est attribué : il vous permet de consulter l'état de votre commande sur ce site et de la présenter au comptoir en cas de retrait. Conservez-le.
Vous pouvez annuler votre commande depuis son suivi tant que sa préparation n'a pas commencé, avec votre code de suivi et votre numéro de téléphone. Une fois la préparation engagée, appelez-nous.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de rupture de stock, de coordonnées manifestement erronées, d'adresse hors zone livrée, ou lorsque la majorité requise pour un article réglementé ne peut pas être justifiée.
Le récapitulatif de votre commande reste consultable depuis son suivi. Vous pouvez à tout moment nous en demander une copie écrite par courriel ou au comptoir.
6. Paiement
Deux moyens de paiement peuvent être proposés, selon ce qui est affiché au moment de la commande :
- À la livraison ou au comptoir — en espèces ou par carte, auprès du livreur ou au magasin lors du retrait.
- En ligne par carte bancaire — lorsque ce mode est proposé, le paiement est effectué sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par ce site ni n'y est conservée. Le montant est débité immédiatement, avant la préparation de la commande.
Si un paiement en ligne échoue ou est abandonné, la commande reste enregistrée et demeure réglable à la remise. Le règlement n'est considéré comme reçu qu'après confirmation de notre prestataire.
7. Livraison et retrait
Nous livrons aux adresses situées dans les codes postaux suivants : 13004, 13001, 13003, 13005. Une adresse hors de cette zone ne peut pas être servie en livraison ; le retrait au magasin reste possible. La zone desservie est celle affichée sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison s'élèvent à 2,90 €. Ils ne sont pas dus lorsque le prix des articles atteint 30,00 €. Le retrait au magasin est toujours gratuit.
Le moment de livraison que vous choisissez — « dès que possible », annoncé à environ 30 minutes, ou un créneau daté — est une estimation, donnée de bonne foi selon l'affluence, la météo et la circulation. Ce n'est pas une heure garantie et aucune indemnité n'est prévue en cas de retard. Si la livraison prend un retard important, appelez-nous : nous vous dirons où en est votre commande et vous pourrez demander son annulation.
La livraison se fait à l'adresse que vous avez indiquée. Merci d'être joignable au numéro communiqué pendant le créneau choisi : si personne ne répond et que la remise est impossible, la commande est rapportée au magasin et vous pouvez venir la retirer. Les articles frais qui ne peuvent plus être conservés ne sont alors pas remis.
8. Article manquant
Un article commandé peut manquer au moment de la préparation. Vous indiquez à la commande ce que vous préférez dans ce cas : qu'il soit remplacé par un article équivalent, qu'il soit retiré, ou que nous vous appelions. Nous suivons cette préférence chaque fois que c'est possible ; une boisson alcoolisée manquante donne toujours lieu à un appel plutôt qu'à un remplacement.
- Remplacement — le remplaçant vous est facturé au prix de l'article commandé, jamais davantage.
- Retrait — le prix de l'article sort du montant à régler.
Le montant réellement dû est celui affiché sur le suivi de votre commande une fois la préparation faite. Si votre commande a déjà été payée par carte, la différence vous est remboursée sur la carte utilisée. Les frais de livraison restent dus dès lors que la livraison a lieu.
9. Droit de rétractation
Une commande passée sur ce site est un contrat conclu à distance, y compris lorsque vous venez la retirer au magasin. Vous disposez donc d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (art. L221-18 du code de la consommation).
Ce droit ne s'applique pas à une partie de ce que nous vendons, en application de l'article L221-28 du même code :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) : produits frais, glaces et surgelés, sandwichs et snacks préparés, fruits et légumes, c'est-à-dire l'essentiel des courses du quotidien ;
- les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°) : une bouteille ouverte, un paquet entamé, un produit d'hygiène ou un flacon de recharge décacheté. Restés fermés, ces articles demeurent rétractables.
Pour tout le reste — épicerie de conserve, boissons non ouvertes, y compris alcoolisées, articles de dépannage non alimentaires — le droit de rétractation s'exerce normalement.
Le plus simple : ouvrez le suivi de votre commande — le lien reçu au moment de la valider, ou Mes commandes sur cet appareil — puis tapez « Renoncer au contrat ici ». Vous confirmez votre nom, l'adresse électronique où recevoir l'accusé de réception, et vous validez. Ce service est gratuit et reste ouvert pendant tout le délai.
Vous pouvez tout aussi bien nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courriel à alimshark13004@gmail.com, par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Il suffit que votre message soit envoyé avant la fin du délai.
Vous nous renvoyez ou rapportez les articles au plus tard quatorze jours après nous avoir informés, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de renvoi sont à votre charge ; les rapporter au magasin ne coûte rien. Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir récupéré les articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé, sans frais.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de ALIM SHARK, 96 avenue des Chartreux, 13004 Marseille, France — alimshark13004@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le … / reçu le …
- Numéro de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date : …
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, ALIM SHARK reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Le professionnel qui en répond est celui identifié à l'article 2, aux coordonnées qui y figurent.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
En pratique, pour des denrées alimentaires, la réparation n'a pas de sens : un article non conforme — périmé à la remise, abîmé, ou différent de celui commandé — est remplacé ou remboursé. Signalez-le-nous le jour même si possible, et conservez l'article : nous vous dirons s'il faut le rapporter.
11. Alcool et vapotage
La vente de boissons alcoolisées et de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L3342-1 et L3513-5 du code de la santé publique). En commandant ces articles, vous certifiez avoir 18 ans révolus.
La personne qui remet la commande est tenue d'exiger la preuve de votre majorité. Une pièce d'identité peut donc vous être demandée à la livraison comme au comptoir. À défaut de justificatif, ces articles ne sont pas remis : ils sortent de la commande et ne sont pas facturés. Le reste de la commande vous est remis normalement.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d'abord nous être adressée par écrit, par courriel à alimshark13004@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2. Nous y répondons dans les meilleurs délais. Conservez une copie datée de votre réclamation.
Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez vous adresser au Centre européen des consommateurs France.
13. Données personnelles
Les informations que vous saisissez servent à préparer, livrer et suivre votre commande, et à vous répondre en cas de réclamation. Le détail de ce qui est collecté, des durées de conservation, des cookies déposés et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, vous conservez la faculté de saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez à la conclusion du contrat ou de celui de la livraison.